CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE INTERNET RUPTURE

    1) Champ d'application

   Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales» ), régissent les relations contractuelles entre :

• tout utilisateur du site internet https://www.ruptureshop.com , ci-après désigné le(s) «Utilisateur(s)» ou « le client ».

• et la société de fait RUPTURE représentée par Monsieur Rupture demeurant à Brives Charensac 43700, immatriculé en tant que micro entrepreneur sous le numéro de Siret : 83506806500018.

• Ci-après dénommée RUPTURE.

• Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre l'Utilisateur et Rupture.

    Elles sont applicables dès leur mise à disposition sur le Site Internet.

   Des modifications pouvant être apportées aux Conditions Générales, l'Utilisateur devra en prendre connaissance préalablement à tout achat sur le Site Internet https://www.rupture-shop.com. ci-après désigné le « Site Internet ».

   La validation de sa commande par l'Utilisateur vaudra acceptation sans réserve des Conditions Générales. 

   Les présentes Conditions régissent la vente de vêtements et tous produits dérivés mis en vente par RUPTURE et présents sur son Site Internet, ci-après désignés les « Produits ». 

    2) Engagements de l'Utilisateur

   L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales.

   L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

   L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il enregistre sur le Site Internet, notamment des données à caractères personnels.

   L'Utilisateur s'engage à ne pas effectuer d'achats de Produits RUPTURE sur le Site Internet en vue de leur revente au public ou d’en faire le commerce.

    3) Utilisateurs du Site Internet

   Seuls les Utilisateurs disposant de la capacité juridique au sens du Code civil français (soit, sauf exceptions, les personnes âgées de plus de 18 ans, ou les mineurs émancipés) sont autorisés à contracter sur le Site Internet.

   L'Utilisateur pourra voir annuler ou refuser sa commande en cas de violations antérieures des présentes Conditions Générales de Ventes ou d'existence d'un litige entre lui-même et RUPTURE. 

   4) Produits disponibles sur le Site Internet

   Le Site Internet propose à la vente des vêtements imprimés par nos soins de manière artisanale. Ainsi, chaque impression est unique et en conséquence aucun vêtement ne sera identique. Le visuel présenté sur la boutique représente le motif d’impression qui pourra évoluer selon la quantité d'encre utilisée et l’impression du vêtement.

    L'utilisateur en est ainsi informé dès avant la vente du produits et se doit d'accepter le produit original et authentique qu'il recevra.

   5) Prix et frais de port

   Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port qui seront facturés en suite à l’Utilisateur.

   Seuls les règlements en euros sont acceptés. 

   RUPTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Toutefois, les Produits seront facturés à l'Utilisateur sur la base des tarifs en vigueur indiqués sur le site internet au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

   6) Réserve de propriété

   Les produits demeurent la propriété de RUPTURE jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

   7)  Moyens de paiement

   Les commandes effectuées sur le Site Internet peuvent être acquittées par le biais des moyens de paiement suivants :

• Carte bleue, Visa, Mastercard, PayPal.

    7.1) Sécurité des paiements

   La confidentialité et la sécurité des données transmises par les Utilisateurs du Site Internet sont assurées par le biais de Wix, hébergeur du site internet, qui travaille avec le système SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations des cartes de crédit. Wix est conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry), et est accrédité au niveau 1 en service marchand et fournisseur.

   Ce système permet de crypter les informations pendant leur transfert entre le support informatique utilisé par l’Utilisateur et le serveur de paiements, permettant ainsi de protéger les coordonnées bancaires de l'Utilisateur.

    7.2) Preuve des paiements

   Les données enregistrées par le Site Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site Internet et ses Utilisateurs.

   Les données enregistrées par le système de paiement SSL (Secure Socket Layer) constituent la preuve des transactions financières.

   7.3) Opération de paiement

   L'Utilisateur garantit à RUPTURE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

   En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.

   L'Utilisateur est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après le paiement effectif de la commande.

   7.4) Facture

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    L'utilisateur peut demander une facture en plus de la preuve d'achat envoyé par mail en  contactant  RUPTURE dans la rubrique Contact. 

   8) Livraison

   8.1) Délais d'expédition

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    Après validation de la commande, la préparation des produits commandés est effectuée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

    L'expédition de la commande est ensuite effectuée dans un délai moyen compris entre 24 et 96 heures (hors week-end et jours fériés) après préparation de la commande.

    Les Produits notés « en rupture de stock » ne sont plus disponibles à la vente et ne pourront donc faire l’objet d’aucune commande validée.

    Lorsqu’une commande comporte plusieurs Produits, l’ensemble des Produits sera expédié, dans la mesure du possible, en une seule livraison.

    Lorsque plusieurs Produits d’une même commande comportent des délais de livraison différents, le délai d’expédition retenu sera le délai le plus éloigné.

    RUPTURE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, les frais de port ne seront comptabilisés qu'une fois par commande, quel que soit le nombre d'expéditions.

    RUPTURE se réserve le droit d'annuler toute commande passée sur son Site Internet et non expédiée si le Produit sélectionné par l'Utilisateur devait être retiré de la vente en cas de force majeure.

    Si la commande comporte plusieurs produits, seul le produit retiré de la vente ne sera pas expédié.

    Le Client se verra alors proposer à sa convenance, soit le remplacement du Produit retiré de la vente par un Produit de même valeur présent sur le Site Internet, soit l'édition d'un avoir d'un même montant valable 6 mois sur le Site Internet, soit le remboursement du Produit, lequel interviendra dans un délai maximum de (14) quatorze jours, suivant le même mode de paiement que le règlement de la commande.

   8.2) Conditions tarifaires

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    RUPTURE livre ses produits en France métropolitaine, Suisse, Allemagne, Belgique et Luxembourg.

    Les produits voyagent aux risques du client. Les commandes sont envoyées en lettre simple, sans assurance.

    Les frais de ports sont indiqués lors de la commande. La validation de la commande  par l'utilisateur emporte acceptation par celui-ci desdits      frais de ports.

   8.3) Adresse de livraison

   La livraison sera effectuée à la convenance de l'Utilisateur à l'adresse qui sera validée au moment de la passation de la commande.

   L' « adresse de livraison » pourra être différente de  « l'adresse de facturation ».

   Tout choix d’adresse de livraison sera irrévocable une fois la commande validée par l’Utilisateur.

    En cas d'adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge de l'utilisateur.

   8.4) Services de livraison et délais

    Les livraisons seront prises en charge par la Poste ou par une ou plusieurs entreprises de livraison au choix de RUPTURE.

   Le respect des délais de livraison relève de la responsabilité du transporteur. 

    RUPTURE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

   L’Utilisateur ne pourra donc pas solliciter d’indemnisation auprès de RUPTURE en cas de défaillance du transporteur.

   8.5) Suivi et réception de la livraison

   L'Utilisateur est informé de l'expédition de sa commande par un e-mail. Pour le suivi de livraison, l'utilisateur peut se tenir informé auprès de RUPTURE en lui envoyant un message par la rubrique « contact ».

   L'Utilisateur s'engage à réceptionner les produits commandés à l'adresse de livraison figurant sur l'e-mail de confirmation de commande.

   Si l'Utilisateur n'était pas en mesure d'assurer la réception de son colis, le transporteur l’informera des conditions dans lesquelles il pourra retirer son colis.

   En cas de non retrait dans les délais indiqués par le transporteur, les produits seront retournés à RUPTURE.

   Les colis sont remis en main propre à leur destinataire par le transporteur si celui-ci est présent à son domicile. 

    Dans le cas contraire, le colis peut être laissé dans la boite aux lettres si la taille le permet.

​

    Lors de la réception de la commande, il appartiendra à l'Utilisateur d'effectuer les vérifications d'usage concernant l'intégrité de l'emballage, ainsi que l'intégrité du contenu du colis.

• Si l'Utilisateur ne constate aucune anomalie, il devra impérativement dater et signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.

• Si l'Utilisateur constate des anomalies il devra :

• Impérativement s'abstenir de signer le bon de livraison et refuser de prendre en charge le colis ;

• Indiquer le motif du refus de la livraison et émettre des réserves auprès du transporteur ;

• Signaler le problème auprès de RUPTURE dans un délai de 24 h ouvrable.

    Aucune réclamation ne sera recevable si l'Utilisateur a signé le bon de livraison.

   Dans l'hypothèse où le transporteur aurait procédé à la livraison par dépôt du colis à l'extérieur du domicile de l'Utilisateur, ce dernier dispose d'un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, pour signaler au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, toute avarie ou perte partielle concernant les marchandises réceptionnées, conformément aux dispositions de l'article L. 133-3 du code de commerce.

   Cette protestation doit être motivée.

   A défaut, toute action contre le transporteur sera éteinte.

    9) Droit de rétractation

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    Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-12 du code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande afin d'exercer son droit de rétractation. Si la commande comporte plusieurs produits et si ces biens sont livrés séparément, ce délai commencera à courir à compter du jour où l’Utilisateur prendra possession du dernier Produit composant la commande.

    Le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'Utilisateur ou nettement personnalisés. En conséquence, l'Utilisateur ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Utilisateur.

 

    En cas d'utilisation de ce droit, l'Utilisateur devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d'origine - notamment l'achat ne devra pas avoir été en contact avec un environnement fumeur, ce qui rendrait impossible une nouvelle commercialisation.

   Le retour devra se faire de préférence en Colissimo suivi ; en cas de perte du colis, RUPTURE ne saurait être tenu responsable.

   RUPTURE remboursera l'Utilisateur au plus tard dans les 14 jours qui suivent soit la date de rétractation, soit au plus tard la date de réception des produits retournés,  par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de remboursement si cela est précisé dans le colis retour).

    

   10) Garanties légales

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    Conformément aux dispositions légales, les Produits vendus sur le Site Internet bénéficient de plein droit :

• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’Utilisation.

• De la garantie légale de conformité pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande validée par l’Utilisateur sur le Site Internet.

• ​L’Utilisateur dispose alors d’un droit de retour pouvant être exercé dans un délai maximum de 15 jours francs suivant la réception de la commande.

    Dans ce cas, il lui appartient de prendre contact avec RUPTURE qui lui indiquera l'adresse et les modalités de retour.

 

    ENCROPAK effectuera l'échange du Produit endommagé, dans la limite des stocks disponibles et à condition que l'Utilisateur ne soit à pas l'origine du dommage.

    Au cas où un Produit ne serait plus disponible, RUPTURE proposera à l'Utilisateur de choisir un autre article d'un montant équivalent, ou un avoir d'un montant équivalent (hors frais d'envoi et de retour), utilisable sur l'ensemble des Produits du Site Internet pendant une durée de 6 mois.

 

    Dans le cas de l'exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de RUPTURE.

    11) Force majeure

   RUPTURE ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
   - d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, au sens de l'article 1148 du Code civil, c'est à dire d'un ou plusieurs événements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de RUPTURE ;
   - d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale ...

    Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

 

    12) Traitement des données - Loi informatique et liberté

 

     Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2069565 v 0

Les informations et données transmises par l’Utilisateur font l’objet d’un traitement automatisé et sont déclarées auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

 

    RUPTURE est amenée à recueillir des informations personnelles à différentes occasions : commandes, souscription à la newsletter RUPTURE ou de ses partenaires, recommandation du Site à un ami, parrainages, questionnaires etc.

 

    Les informations communiquées pourront faire l’objet d’un traitement informatisés afin de permettre notamment mais non exclusivement : le traitement des dossiers de l’Utilisateur, la sécurité des paiements, l’expédition des Produits commandés et la mise en place d’actions commerciales.

 

    L’Utilisateur autorise RUPTURE à transmettre ses informations et données à ses partenaires en charge de l’exécution, de la gestion, du traitement, de la livraison et du paiement des commandes et plus généralement à tout organisme public ou société privée.

 

    L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour toute demande, envoyez-nous un courriel à : rupture-yt@laposte.net

    13) Responsabilité

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   RUPTURE, dans le processus de vente en ligne, nʼest tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de lʼutilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

 

    14) Droit du Site Internet et droit de propriété intellectuelle

   RUPTURE est propriétaire de l’ensemble des éléments du Site Internet.

   L’ensemble des éléments contenus sur le Site Internet et le Site Internet lui-même sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

   Toute forme de duplication, redistribution, publication intégrale ou partielle, des éléments de ce Site Internet ou du Site Internet lui-même, d’une quelconque façon et sur quelque support que ce soit, est donc interdite.

   Ces éléments sont la propriété de RUPTURE ou sont utilisés avec l’accord de leur propriétaire et ne peuvent donc être utilisés ou reproduits qu’avec l’accord express de ces derniers.​

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    15) Loi applicable

    Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. 
    Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site Internet. 
    En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

    16) Information précontractuelle – Acceptation du Client

​

    L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, et en particulier :

 

• les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

• le prix des produits et des frais annexes (ex : frais de livraison)

• les délais de livraisons et/ou d’expédition du Produits ;

• les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,

• les informations relatives aux garanties légales et/ou contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son inter-opérabilité;

• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice etc.)

    Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le Site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui sera inopposable à RUPTURE.