CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet www.ruptureshop.com entre RUPTURE PROD et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le Client ».
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.ruptureshop.com est exploité par :
RUPTURE PROD
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 43370 Cussac-sur-Loire, France
SIREN : 130 358 328
SIRET : 130 358 328 00016
Immatriculée au RCS de Le Puy-en-Velay sous le numéro 130 358 328 R.C.S. Le Puy-en-Velay
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Président : Charlie BONNEVAL
E-mail : ruptureyt63@gmail.com
Téléphone : 07 60 17 99 72
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de RUPTURE PROD et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur www.ruptureshop.com.
Les produits commercialisés peuvent notamment comprendre des vêtements, produits dérivés, accessoires, équipements pour motards et objets promotionnels liés à la marque RUPTURE.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
Toute commande passée sur le site implique que le Client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Le Client doit accepter les CGV lors du processus de commande.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes.
RUPTURE PROD apporte le plus grand soin possible à la présentation des produits.
Les photographies, illustrations et représentations des produits ont pour objectif de présenter ceux-ci le plus fidèlement possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison du rendu des couleurs selon les écrans, sans que cela ne remette en cause les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. RUPTURE PROD proposera, selon la situation, le remboursement des sommes correspondantes ou toute autre solution acceptée par le Client.
4. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur www.ruptureshop.com au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
RUPTURE PROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème technique ou d’une erreur matérielle évidente, RUPTURE PROD pourra prendre contact avec le Client afin de régulariser la situation conformément à la réglementation applicable.
5. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, le prix et les informations renseignées et peut corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
La commande devient définitive après validation par le Client et confirmation du paiement, sous réserve de l’acceptation de celui-ci.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
RUPTURE PROD se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude ou de litige antérieur concernant le paiement d’une commande.
6. PAIEMENT
Le Client règle sa commande au moyen des solutions de paiement proposées sur www.ruptureshop.com au moment de la commande.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande, sauf lorsqu’une solution de paiement proposant des modalités différentes est expressément proposée.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers.
RUPTURE PROD n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais ou dates de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
RUPTURE PROD s’engage à respecter la date ou le délai de livraison communiqué au Client conformément à la réglementation applicable.
Lorsque la commande est expédiée, le Client peut recevoir un e-mail contenant les informations de suivi lorsque le transporteur propose ce service.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
8. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état des produits reçus.
En cas de colis manifestement endommagé, de produit manquant ou de produit détérioré, il est recommandé au Client de contacter RUPTURE PROD rapidement à :
Cette recommandation ne prive pas le Client de ses droits découlant des garanties légales applicables.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer RUPTURE PROD de sa décision avant l’expiration du délai légal, au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à :
ou par courrier :
RUPTURE PROD – Service Retours
29 Chemin de l’Estrade
43370 Cussac-sur-Loire
France
10. RETOUR DES PRODUITS
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit renvoyer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Les produits doivent être retournés à :
RUPTURE PROD – Service Retours
29 Chemin de l’Estrade
43370 Cussac-sur-Loire
France
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque la réglementation prévoit qu’ils doivent être supportés par RUPTURE PROD ou lorsque RUPTURE PROD accepte expressément de les prendre en charge.
Le Client est responsable de la diminution de valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le Client peut ouvrir l’emballage et examiner le produit dans les limites raisonnablement nécessaires pour en déterminer la nature et les caractéristiques.
11. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas de rétractation valablement exercée, RUPTURE PROD rembourse les sommes reçues du Client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément aux dispositions légales applicables.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle RUPTURE PROD est informée de la décision du Client de se rétracter.
Pour une vente de biens, RUPTURE PROD peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
12. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Ainsi, un produit spécialement personnalisé à la demande du Client peut ne pas bénéficier du droit de rétractation.
Cette exception ne prive pas le Client de ses droits en cas de produit défectueux ou non conforme.
13. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus par RUPTURE PROD bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
RUPTURE PROD est responsable de la conformité des biens vendus au Client dans les conditions prévues par la loi.
Le Client bénéficie notamment, pour les biens concernés, d’un délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions et limites prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, ne sont pas réalisés conformément aux dispositions légales ou lorsque les autres conditions prévues par la loi sont remplies, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Le vendeur professionnel reste l’interlocuteur du Client pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
14. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions légales applicables.
15. GARANTIES COMMERCIALES
Une éventuelle garantie commerciale proposée sur certains produits ne remplace pas et ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le Client.
Lorsque l’un des produits bénéficie d’une garantie commerciale spécifique, ses conditions sont communiquées au Client conformément à la réglementation applicable.
16. PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains produits proposés sur le site peuvent être personnalisés à la demande du Client.
Le Client est responsable des informations qu’il communique pour la réalisation de cette personnalisation, notamment les textes, noms, numéros ou autres éléments demandés.
Le Client doit vérifier attentivement les informations saisies avant de valider sa commande.
Lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du Client ou est nettement personnalisé, le droit légal de rétractation peut être exclu conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Les garanties légales restent applicables en cas de défaut de conformité ou de vice couvert par la loi.
17. RESPONSABILITÉ
RUPTURE PROD est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité de RUPTURE PROD ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, créations graphiques, photographies, vidéos, textes, illustrations et autres contenus présents sur www.ruptureshop.com peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de RUPTURE PROD, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation non autorisée des contenus protégés est interdite dans les limites prévues par la loi.
Les éléments relatifs à la marque RUPTURE ne peuvent notamment pas être utilisés à des fins commerciales sans autorisation.
19. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte, aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur www.ruptureshop.com.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le Client peut contacter :
20. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement du Client lorsqu’il est requis, des traceurs destinés notamment aux statistiques ou à la publicité.
Les informations détaillées figurent dans la Politique en matière de cookies disponible sur le site.
21. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :
RUPTURE PROD
29 Chemin de l’Estrade
43370 Cussac-sur-Loire
France
E-mail : ruptureyt63@gmail.com
Téléphone : 07 60 17 99 72
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
22. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client consommateur doit préalablement adresser une réclamation à RUPTURE PROD afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Lorsque cette réclamation préalable n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut, sous réserve des conditions de recevabilité applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève RUPTURE PROD :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut notamment déposer une demande de médiation directement par l’intermédiaire du site du médiateur.
Cette clause suppose que RUPTURE PROD ait effectivement adhéré/conventionné avec CM2C et que CM2C soit le médiateur compétent désigné par la société.
23. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Lorsque le numéro de téléphone du Client est recueilli à l’occasion d’une commande, celui-ci est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sous réserve des dispositions légales applicables.
24. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, RUPTURE PROD et le Client sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation indiqué dans les présentes CGV lorsque les conditions requises sont réunies.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie.
25. MODIFICATION DES CGV
RUPTURE PROD se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le Client au moment de la passation de cette commande.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande, sauf exclusion ou limite à l’exercice du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.
À l’attention de :
RUPTURE PROD
29 Chemin de l’Estrade
43370 Cussac-sur-Loire
0760179972
France
E-mail : ruptureyt63@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Commandé le :
....................................................................................
Reçu le :
....................................................................................
Nom du consommateur :
....................................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................................
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
....................................................................................